Guide des droits et des démarches administratives
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Question-réponse
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Certificat de radiation (Exeat)
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.
Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.
Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
