Guide des droits et des démarches administratives
Animal de compagnie
Rubriques
Animal de compagnie
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Élevage de chiens et de chats
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Question ? Réponse !
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Services en ligne et formulaires
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement
CERFA 15967*01
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture
CERFA 15882*02
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
CERFA 13616*01
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture
CERFA 14730*01
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 16111*01
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture
CERFA 15045*03
Où s'adresser ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Site internet
Modifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)