Guide des droits et des démarches administratives
Évolutions et dissolution d'une association
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Évolutions et dissolution d'une association
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur
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Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)