La DICT est faite par toutes les entreprises qui font les travaux. Chaque entreprise sous-traitante doit aussi faire une DICT et l'envoyer à tous les exploitants de réseaux concernés par le chantier.

La DICT est en principe transmise après la DT.

Pour localiser les réseaux et obtenir les coordonnées des exploitants, l'exécutant des travaux doit soit interroger le téléservice « Réseaux et canalisations », soit s'adresser à un prestataire ou à la mairie concernée par le projet en cas d'absence de connexion internet.

Le responsable de projet transmet les éléments reçus en réponse à la DT aux différentes entreprises qui exécutent les travaux. Il leur fournit, si nécessaire, le résultat des investigations complémentaires.

Dans la DICT, l'exécutant fournit les informations suivantes :

• Date de commencement des travaux

• Durée en nombre de jours

• Emprise du chantier (périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation des engins)

• Opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

L'exécutant transmet la DICT par :

• Téléservice « Réseaux et canalisations »

• Prestataire conventionné avec le gestionnaire du téléservice

• Mairie concernée par le projet de travaux en cas d'absence de connexion à internet.

Il effectue sa déclaration sur le téléservice "Réseaux et canalisations" ou en utilisant le formulaire cerfa de déclaration DT/DICT.

Tous les exploitants de réseaux ont l'obligation de répondre à l'exécutant de travaux. Ils respectent un délai de réponse qui débute après la date de réception de la DICT.

Pour une DICT transmise par internet, il est de 7 jours calendaires.

Pour une DICT non transmise par internet, il est de 9 jours calendaires.

Les jours fériés ne sont pas comptabilisés.

L'exploitant doit répondre en envoyant à l'exécutant des travaux un récépissé accompagné des plans de localisation des réseaux. Ce récépissé est envoyé par courrier recommandé, par télécopie ou message électronique.

La réponse des exploitants de réseaux apporte à l'exécutant des travaux des informations utiles pour faire les travaux dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

• Localisation des ouvrages existants

• Recommandations techniques spécifiques liées à la configuration des ouvrages

• Précautions spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues

• Signalement des dispositifs importants pour la sécurité situés dans l'emprise des travaux, s'ils existent.

Les travaux ne peuvent pas commencer avant la réception de tous les récépissés.

La DICT doit être renouvelée dans les cas suivants :

• Travaux non commencés dans un délai de 3 mois à compter de la date de consultation du téléservice ou d’un prestataire conventionné par l’Ineris

• Modifications des informations sur les travaux ou leur exécutant

• Travaux interrompus plus de 3 mois

• Travaux de plus de 6 mois à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité (par exemple, canalisations d'hydrocarbures et de produits chimiques liquides ou gazeux, de vapeur d'eau).

Le responsable de projet peut choisir d'effectuer une DT-DICT conjointe lorsqu'il n'est matériellement pas possible d'attendre la réponse à la DT pour émettre l'ordre d'engagement des travaux auprès de l'exécutant et si la commande comporte des clauses techniques, administratives et financières.

C'est notamment le cas lorsque le responsable du projet est également exécutant des travaux.

La DT-DICT conjointe peut également être utilisée dans les cas suivants :

• Opérations unitaires dont l'emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court : la pose d'un branchement ou d'un poteau, la plantation ou l'arrachage d'un arbre, le forage d'un puits, la réalisation d'un sondage pour études de sol, la réalisation de fouilles dans le cadre des investigations complémentaires, la réalisation de travaux supplémentaires imprévus et de portée limitée

• Zone d’emprise des travaux affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …) ne dépassant pas 100 m².

C'est le responsable de projet qui choisit de faire une DT-DICT conjointe.

Elle doit être remplie par l'exécutant que le responsable de projet a mandaté pour remplir les 2 volets DT et DICT.

Pour localiser les réseaux et obtenir les coordonnées des exploitants, l'exécutant doit obligatoirement soit interroger le téléservice « Réseaux et canalisations », soit s'adresser à un prestataire ou à la mairie.

Dans la DT-DICT, l'exécutant fournit les informations suivantes :

• Date de commencement des travaux

• Durée en nombre de jours

• Emprise du chantier (périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation des engins)

• Opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

La transmission de la DT-DICT conjointe se fait par :

• Téléservice "Réseaux et canalisations"

• Prestataire conventionné avec le gestionnaire du téléservice

• Mairie concernée par le projet de travaux en cas d'absence de connexion à internet.

Il effectue la déclaration sur le téléservice « Réseaux et canalisations » ou en utilisant le formulaire cerfa de déclaration DT/DICT.

Tous les exploitants des réseaux ont l'obligation de répondre à l'exécutant de travaux. Ils respectent un délai de réponse qui débute après la date de réception de la DT-DICT conjointe.

Pour une DT-DICT transmise par internet, il est de 9 jours.

Pour une DT-DICT non transmise par internet, il est de 15 jours.

Les jours fériés ne sont pas comptabilisés.

La réponse prend la forme d'un récépissé accompagné des plans de localisation des réseaux que le responsable de projet reçoit par courrier recommandé, par télécopie ou par messagerie électronique.

La réponse des exploitants apporte au responsable de projet les informations utiles pour que les travaux soient faits dans les meilleures conditions de sécurité. Elle détaille les points suivants :

• Localisation des ouvrages existants

• Recommandations techniques spécifiques liées à la configuration des ouvrages

• Recommandations spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues

• Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques

• Signalement des dispositifs importants pour la sécurité situés dans l'emprise des travaux.

Les travaux ne peuvent pas commencer avant la réception de tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.