Guide des droits et des démarches administratives
Transports
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Transport de marchandises
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
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Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Transport fluvial
Transports de personnes
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
Voir aussi
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
[Transports - Mobilité]
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
Comment obtenir un certificat W garage ?
Services en ligne et formulaires
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTMinistère chargé des transports
CERFA 11551*05
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesMinistère chargé des transports
CERFA 11558*03
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarMinistère chargé des transports
CERFA 13664*01
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresMinistère chargé des transports
CERFA 14322*01
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Ministère chargé des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR
CERFA 13846*01
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesMinistère chargé des transportsNotice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques
CERFA 15715*03
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueMinistère chargé des transportsNotice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
CERFA 15714*01
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineMinistère chargé des transportsNotice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques
CERFA 15713*01
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances
CERFA 15851*01
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
CERFA 15915*01
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
CERFA 15474*01
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
CERFA 15478*02
Demande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transports
CERFA 15463*02
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volMinistère chargé des transports
CERFA 15219*01
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des finances
CERFA 14934*02
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des finances
CERFA 13814*03
Plan de vol - Flight planMinistère chargé des transports
CERFA 14806*01
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiMinistère chargé des transports
CERFA 14194*01
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)Direction générale des douanes et droits indirects
CERFA 16104*01
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)Direction générale des douanes et droits indirects
CERFA 16106*01
Références
Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Modifié le 29/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)