Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
• France BrevetsBpifrance
• Demander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15445
• Crédit d'impôt pour certains investissements en CorseMinistère chargé des financesImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde CERFA 12562*18
• Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des financesImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde CERFA 12657*19
• Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-merMinistère chargé des finances CERFA 14220
• Aide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des finances CERFA 13445
• Crédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des finances CERFA 12519
• État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 12520
• État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des finances CERFA 12521*16
• Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14249
• État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14315
• Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des finances CERFA 13606*17
• Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
• Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
• Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde CERFA 13607*17