Guide des droits et des démarches administratives
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Formulaire
- Mis à jour le 11.10.2022 par la documentation françaiseModèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
