Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, y compris en qualité d'ayant droit, par un des dispositifs suivants :

• autre régime frais de santé collectif obligatoire ;

• contrat d'assurance de groupe dit Madelin ;

• régime local d'Alsace-Moselle ;

• régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ;

• mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CMUC ou de l'ACS.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté ;

• votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

vous pouvez obtenir de la part de votre employeur un "chèque santé" pour financer votre couverture complémentaire individuelle responsable, sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.