Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)

Formulaire

- Mis à jour le 09.04.2025 par la documentation française

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

Télécharger le formulaire Cerfa 14434*03
Ministère chargé de l'environnement
Vous pouvez aussi utiliser : Téléservice Réseaux et canalisations
source www.service-public.fr