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Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)Fiche pratique
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
Téléconsultation
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
À savoir
Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnus atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).
À noter
à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
Exemple
Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n'est pas nécessaire si :
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez de moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d'urgence
Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
À noter
Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecinFaire l'objet d'une comunication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.Médecin |
Tarif |
Généraliste |
25 € |
Spécialiste hors Optam |
23 € |
Spécialiste Optam |
30 € |
|
Psychiatre hors Optam |
42,50 € |
|
Psychiatre Optam |
50,20 € |
Gynécologue hors OPTAM |
23 € |
Gynécologue OPTAM |
32 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation.
Exemple
Chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligneComme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en affection de longue durée (ALD)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.
Exemple
Pathologies chroniques, sortie d’hospitalisationUn opérateur de télésurveillance peut être :
Un professionnel médical seul
Une équipe pluri-professionnelle libérale
Une structure.
Exemple
Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoiresComme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.
Autres actes de télémédecine
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.La téléexpertiseLa téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).La téléassistance médicaleLa téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.La régulation médicaleLa régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.Qu'est-ce que le télésoin ?Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :Prendre en charge un patient
Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
À savoir
Pour être prise charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une comunication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
À noter
Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de règles spécifiques.Où s'adresser ?
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Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Références
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Code de la santé publique : article R6316-1
Composantes de la télémédecine -
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine -
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1) -
Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
Télésurveillance médicale -
Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)
