Guide des droits et des démarches administratives

Vous déménagez : aides financières
Fiche pratique

Vous allez bientôt déménager ? Nous vous présentons les aides financières qu'il est possible d'obtenir à cette occasion. Le droit à chaque aide est soumis à des conditions qui varient. La liste des aides est différente selon que vous serez locataire, colocataire ou propriétaire de votre futur logement.

Locataire

Vous pouvez avoir droit à une aide personnelle au logement. Elle permet de diminuer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer).

Un simulateur permet de savoir si vous avez droit à cette aide. Il diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Accéder au service "Vous déménagez : aides financières"
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service "Vous déménagez : aides financières"
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Via le dispositif appelé Avance Loca-Pass, Action Logement peut payer à votre place le dépôt de garantie qui vous est demandé par le propriétaire du logement.

Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :

  • Salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privé

  • Étudiant boursier d'Etat français

  • Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande

  • Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d'au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande

  • Étudiant salarié ayant une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande

  • Personne de moins de 30 ans et en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)

  • Personne de moins de 30 ans et en recherche d'emploi

  • Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).

À noter
Si vous êtes salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privé agricole, vous pouvez demander l'avance Agri-Loca-Pass.

Accédez à notre fiche pratique : Avance Loca-Pass

Le FSL peut vous aider à payer les frais liés à l'installation dans votre nouveau logement. Par exemple, le paiement :

  • du dépôt de garantie,

  • du premier loyer,

  • des frais d'agence immobilière,

  • des frais de déménagement,

  • de l'assurance habitation,

  • de l'achat des équipements de 1re nécessité (par exemple, réfrigérateur).

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

Accédez à notre fiche pratique : Aides du FSL

Si vous avez 3 enfants à charge (nés ou à naître), que vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant et que vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement, vous avez droit à la prime de déménagement.

Accédez à notre fiche pratique : Prime de déménagement

Aide à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité en master sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité en master

Si vous avez moins de 30 ans et êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez bénéficier de l'aide Mobili-Jeune.

Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de votre formation en alternance.

L'aide est versée si vous répondez à plusieurs autres conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide Mobili-Jeune

À savoir
Si vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, vous pouvez demander l'aide Agri-Mobili-Jeune.

Si vous êtes saisonnier du secteur agricole, une aide d’un montant pouvant atteindre 600 € peut vous êtes versée pour vos frais d’hébergement (location, chambre d’hôte, gîte, chambre chez l’habitant, etc).

Si vous venez d'entrer dans la fonction publique d'État en tant que fonctionnaire stagiaire ou titulaire, vous pouvez obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) sous certaines conditions :

Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)

Ministère chargé de la fonction publique

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

Cette prise en charge est d'au maximum 3 000 € par période de 10 ans.

Vous devez contacter votre MDPH.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Site internet

Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.

Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.

Colocataire

Vous pouvez avoir droit à une aide personnelle au logement. Elle permet de diminuer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer).

Un simulateur permet de savoir si vous avez droit à cette aide. Il diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Accéder au service "Vous déménagez : aides financières"
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service "Vous déménagez : aides financières"
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Via le dispositif appelé Avance Loca-Pass, Action Logement peut payer à votre place le dépôt de garantie qui vous est demandé par le propriétaire du logement.

Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :

  • Salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privé

  • Étudiant boursier d'Etat français

  • Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande

  • Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d'au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande

  • Étudiant salarié ayant une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande

  • Personne de moins de 30 ans et en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)

  • Personne de moins de 30 ans et en recherche d'emploi

  • Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).

À noter
Si vous êtes salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privé agricole, vous pouvez demander l'avance Agri-Loca-Pass.
À savoir
En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.

Accédez à notre fiche pratique : Avance Loca-Pass

Le FSL peut vous aider à payer les frais liés à l'installation dans votre nouveau logement. Par exemple, le paiement :

  • du dépôt de garantie,

  • du premier loyer,

  • des frais d'agence immobilière,

  • des frais de déménagement,

  • de l'assurance habitation,

  • de l'achat des équipements de 1re nécessité (par exemple, réfrigérateur).

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

Accédez à notre fiche pratique : Aides du FSL

Si vous avez 3 enfants à charge (nés ou à naître), que vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant et que vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement, vous avez droit à la prime de déménagement.

Accédez à notre fiche pratique : Prime de déménagement

Aide à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité en master sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité en master

Si vous avez moins de 30 ans et êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez bénéficier de l'aide Mobili-Jeune.

Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de votre formation en alternance.

L'aide est versée si vous répondez à plusieurs autres conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide Mobili-Jeune

À savoir
Si vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, vous pouvez demander l'aide Agri-Mobili-Jeune.

Si vous êtes saisonnier du secteur agricole, une aide d’un montant pouvant atteindre 600 € peut vous êtes versée pour vos frais d’hébergement (location, chambre d’hôte, gîte, chambre chez l’habitant, etc).

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

Cette prise en charge est d'au maximum 3 000 € par période de 10 ans.

Vous devez contacter votre MDPH.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Site internet

Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.

Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.

Propriétaire

Aide à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité Parcoursup

Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l'aide à la mobilité en master sous certaines conditions.

Accédez à notre fiche pratique : Aide à à la mobilité en master

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

Cette prise en charge est d'au maximum 3 000 € par période de 10 ans.

Vous devez contacter votre MDPH.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Site internet

Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.

Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.

Modifié le 04/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr