Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeQuelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?Question-réponse
Les salariés n'ont pas à justifier d'une durée d'activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
Voir aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Modifié le 02/04/2025
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
