Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ?Question-réponse
Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. C'est la somme d'argent que vous devrez payer en plus de la somme que vous empruntez effectivement (le capital).
Le TEG vous permet donc d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.
Par exemple, si vous empruntez 10 000 €, 10 000 € est le capital. Si votre banque pratique un TEG de 5 %, vous devrez rembourser au total 10 500 €, soit 10 000 € de capital + 500 € d'intérêts.
Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire au taux maximal légal applicable en France. Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt (immobilier, consommation...)...
Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur le contrat de crédit.
Il comprend :
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le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif),
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les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
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et éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite.
En revanche, il ne comprend pas les frais d'acte notarié liés à l'acquisition du bien immobilier.
Voir aussi
Où s'adresser ?
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Assurance Banque Épargne Info Service (Pour obtenir un complément d'information)
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
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Pour en savoir plus
- Taux d'usureBanque de France
Références
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Code de la consommation : articles L314-5
Taux effectif global (définition) -
Code de la consommation : articles R314-6 à R314-14
Taux effectif global (calculs) - Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation