Services en ligne et formulaires

• Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire CERFA 15857*01
• Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux Ministère chargé de l'agricultureNotice-déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux CERFA 11923*05
• Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13989*04
• Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13989*04
• Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14346*01
• Déclaration de captures d'anguilles Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14347*01
• Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14358*01
• Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14341*02
• Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14341*02
• Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao)
• Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14575*02
• Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14519*01
• Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13990*05
• Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13990*05
• Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13991*03
• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13987*03
• Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour la demande d'autorisation CERFA 13987*03
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair CERFA 14138*02
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) CERFA 14144*02
• Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14148*02
• Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair CERFA 14148*02
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture CERFA 11368*02
• Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographique CERFA 15026*02
• Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour la demande de certification vins sans indication géographique CERFA 15027*03
• Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant CERFA 15045*03
• Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agricultureNotice pour l'agrément ou l'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15095*03
• Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15096*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13181*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13292*01
• Demande d'autorisation d'exploiter Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'autorisation d'exploiter Annexe 1 - Description des biens Annexe 2 - Description des surfaces Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) CERFA 11534*04
• Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin Ministère chargé des financesNotice d'emploi pour la déclaration de récolte et de production des viticulteurs CERFA 10702*07
• Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie
• Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Ministère chargé des finances CERFA 10704*06
• Déclaration d'enrichissement des vins Ministère chargé des finances CERFA 10701*01
• Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage Ministère chargé de l'agricultureGuide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation des agents d'ensilage Notice explicative pour la constitution d'un dossier de demande d'homologation des agents d'ensilage Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - fiche complémentaire (substances actives et autres constituants) CERFA 11886*01
• Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Ministère chargé de l'agriculture CERFA 11385*01
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
• Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14345*02
• Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14344*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14778*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14780*02
• Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14781*02
• Déclaration d'importation de semences et plants Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration d'importation de semences et plants CERFA 15564*01
• Déclaration d'importation de semences et plants forestiers Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration d'importation de semences et plants CERFA 15563*01
• Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14345*02
• Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14344*02
• Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14817*02
• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'intention des laboratoires demandeurs d'une reconnaissance pour la réalisation des analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait CERFA 14817*02
• Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15064*01
• Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15064*01
• Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15472*01
• Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15472*01
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14840*05
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud Ministère chargé de l'agriculture CERFA 4841*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14842*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14843*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14845*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14847*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14852*06
• Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15730*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14910*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14911*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14913*04
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14844*05
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14846*04
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14849*04
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14851*04
• Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15006*05
• Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15595*01
• Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15596*01
• Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14574*03
• Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15674*02
• Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15720*01
• Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15721*01
• Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Ministère chargé de l'agricultureNotice pour remplir le formulaire sur l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytoparmaceutique, adjuvant ou produit mixte CERFA 15722*02
• Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15723*01
• Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15724*01
• NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Ministère chargé de l'agriculture CERFA 11926*04
• Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale Ministère chargé de l'agricultureNotice - demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale CERFA 13983*03
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) Ministère chargé de l'agriculture
• Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14853*03
• Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14855*04
• Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne FranceAgriMer
• Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14750*02
• Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15800*03
• Contrôle des structures – Rescrit Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de rescrit Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 CERFA 15805*01
• Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Ministère chargé de l'agricultureNotice sur l'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Annexe au formulaire de demande d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) CERFA 15844*03
• Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche Ministère chargé de l'environnement CERFA 15865*02
• Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur l'utilisation du formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole CERFA 15907*01
• Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agricultureNotice sur l'utilisation du formulaire de de mande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole CERFA 15908*01
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14858*07
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14857*06
• Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15922*02
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15921*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15920*02
• Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15919*01
• POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14558*02
• Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agricultureNotice sur l'utilisation du formulaire d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple CERFA 15926*01
• Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15927*01
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14848*04
• Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15933*01
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4 Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15943*02
• Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15957*01
• Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15981*01
• Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15970*01
• Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime Ministère chargé de l'agriculture
• Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15958*01
• Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15959*01
• Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15961*01
• Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15960*01
• Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Ministère chargé de l'agriculture