Guide des droits et des démarches administratives
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Rubriques
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Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d'une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
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Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"Fédération bancaire française
Modifié le 26/07/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
