Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau
Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau,
dont l’objectif est de permettre l’installation d’une centrale chaleur et d’une centrale lithium à l’ouest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Lithium de France.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 11 décembre 2024 à 13h30 au lundi 13 janvier 2025 inclus à 16h.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur LEVY Alain, Conseil en franchise et urbanisme commercial, en qualité de commissaire enquêteur.
L’autorité compétente responsable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau est la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, dont le siège est situé 4, rue de l’École, 67 250 HOHWILLER.
Toute information relative au projet de révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau ou à la présente enquête publique peut être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse susmentionnée, aux heures et jours habituels d’ouverture au public, ou par téléphone au 03 88 05 61 10, ou par courrier électronique : urbanisme@cc-outreforet.fr.
Le dossier de révision allégée n°2, comprenant le projet de révision (rapport de présentation et pièces du PLUi modifiées), son évaluation environnementale et le résumé non technique, le bilan de la concertation, les avis reçus (Personnes Publiques Associées / Mission Régionale d’Autorité Environnementale / CDPENAF), le Procès-Verbal de réunion d’examen conjoint avec les PPA, les pièces administratives, ainsi qu’un registre papier sur lequel les observations pourront être consignées, seront mis à disposition du public aux adresses suivantes :
– À la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, siège de l’enquête publique (4, rue de l’École, 67 250 HOHWILLER), aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi et jeudi (8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00), le mardi (13h30 à 17h00) et le mercredi et vendredi (8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00). Un poste informatique y sera mis en place et tenu à disposition du public.
– En mairie de Betschdorf (1, rue des Francs, 67 660, BETSCHDORF), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences prévues :
– Mercredi 11 décembre 2024, de 13h30 à 16h00, au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (4, rue de l’École, 67 250 HOHWILLER) ;
– Mardi 17 décembre 2024, de 14h00 à 17h00 en mairie de Betschdorf (1, rue des Francs, 67 660, BETSCHDORF) ;
– Lundi 6 janvier 2025, de 9h00 à 12h00 en mairie de Betschdorf (1, rue des Francs, 67 660, BETSCHDORF) ;
– Lundi 13 janvier 2025, de 13h30 à 16h00, au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (4, rue de l’École, 67 250 HOHWILLER).
Durant la période de l’enquête publique, les observations peuvent également être adressées par lettre à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en mentionnant « Enquête Publique RA2 PLUi du Hattgau »), à l’adresse suivante : Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4, rue de l’École, 67 250 HOHWILLER, ou directement sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-outreforet.fr/ sur lequel un formulaire sera accessible.
Le dossier de révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau sera mis en ligne durant toute la période de l’enquête publique sur les sites internet de :
– la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à savoir : https://www.cc-outreforet.fr/
– la Commune de Betschdorf, à savoir : https://www.betschdorf.com/
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 8 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Betschdorf, ainsi qu’à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (service urbanisme) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Suite à la réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt pourra approuver la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, modifiée pour tenir compte des avis et observations.