Règlementation générale:
2012-157 Arrêté circulation et divagation d'animaux domestiques
2013-118 Arrêté circulation forêt communale de Betschdorf
Arrêté encadrant la pratique du démarchage commercial
Arrêté lutte contre les bruits de voisinages
Arrêté parc et jardin
2014-156 Arrêté stationnement hors cases
2023-083 Arrêté municipal relatif au stationnement
Arrêté déneigement voies et espaces publics
Arrêté entretien des voies et espaces publics
Arrêté circulation rue du Lachberg
Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés et les délais de garde
2023-44 Arrêté dressant l'inventaire des PI commune de Betschdorf
Arrêtés temporaires :
2024_029/DBT_Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'ouvrir un débit de boissons/ ECB
Autres décisions:
2023-038 Autorisation de débit de boissons (publié sur le site internet le 23/06/2023)
2023-034 Autorisation de débit de boissons (publié sur le site internet le 23/06/2023)