POUR RAPPEL :
Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
31.6 Entretien, nettoyage et ramonage Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après :
- Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondants doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an.
- Les opérations de ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doivent être exécutées par un maître ramoneur.
- Les opérations de nettoyage des foyers et de leurs accessoires doivent être effectuées par une entreprise dont le responsable des travaux est titulaire d’un brevet de maîtrise du bâtiment ou de ramonage. Par dérogation, les titulaires d’un brevet de compagnon ou d’un diplôme équivalent, pour les mêmes métiers, peuvent être autorisés à effectuer respectivement les mêmes opérations, par le Préfet, après avis de la Chambre de Métiers et de la Corporation compétente.
- Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumées ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
- Les certificats de ramonage doivent être conservés par l’usager pour pouvoir être produits à la requête des autorités compétentes.